L’Établissement public du Capitole accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. A ce titre, il s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés.

I. Responsable de traitement

Vos données sont collectées par l’Établissement public du Capitole, établissement public administratif, placé sous la tutelle de Toulouse Métropole, dont le siège est situé au Théâtre du Capitole – Place du Capitole à Toulouse (31000), agissant en qualité de Responsable du traitement.

II. Désignation d’un DPO

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@r-g-conseils.com

III. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

A. Identification des données collectées

L’Établissement public du Capitole, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère Personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de ses activités.

Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

• Achètent des billets sur le site billetterie.theatreorchestre.toulouse-metropole.fr
• Complètent le formulaire de contact du site opera.toulouse.fr
• Naviguent sur le site opera.toulouse.fr
• S’inscrivent à la lettre d’information de l’Opéra National du Capitole
• S’inscrivent à la newsletter de l’Orchestre National du Capitole
• Réalisent un don en ligne et complètent le formulaire en ligne dans le cadre du mécénat sur le site operaorchestrecapitole.don-en-ligne.fr
• Complètent le formulaire d’inscription au Club Capitole jeunes
• Complètent le formulaire d’inscription aux ateliers de l’Opéra du Capitole

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, l’Établissement public du Capitole collecte les données suivantes :

• Les données identitaires ;
• Les données de contact ;
• Les données bancaires ;
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

B. Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par l’Établissement public du Capitole, nous informons les personnes concernées que l’Établissement public du Capitole peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :

• La réalisation des traitements relatifs à la gestion de la billetterie

• La réalisation de traitements relatifs à l’information du public sur les activités de l’Établissement public du Capitole, à la communication commerciale relative aux services qu’elle propose et à la prospection commerciale
• La réalisation de traitements relatifs à la lettre d’information
• La réalisation de traitements relatifs à la gestion du mécénat
• La réalisation de traitements relatifs au Club Capitole jeunes et aux ateliers de l’Opéra du Capitole

Les traitements mis en œuvre par l’Établissement public du Capitole sont fondés sur :

• L’exécution contractuelle pour la gestion de la billetterie, du Club Capitole jeunes et des ateliers de l’Opéra du Capitole
• Le consentement des personnes pour l’inscription à la lettre d’information
• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs à l’information du public sur les activités de l’Établissement public du Capitole et pour la gestion du mécénat

IV. Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’Établissement public du Capitole sont hébergées sur le territoire français par la société NFRANCE CONSEIL, SASU au capital de 200 164 €, élisant domicile au 9 rue Ritay à Toulouse (31000), inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 425 052 941, numéro de TVA FR36425052941, représentée par M. Jean Planet.

V. Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises aux différents services de l’Établissement public du Capitole en fonction du type de données.

VI. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.

VII. La protection de vos données

L’Établissement public du Capitole met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les collaborateurs de l’Établissement public du Capitole sont soumis à une charte informatique permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Ils sont également formés et sensibilisés à la protection et à la sécurité des Données.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

VIII. Cookies

A. Information sur les cookies

Nous vous informons que lors de la consultation de nos sites Internet et/ou applications, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal.

Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées par l’Établissement public du Capitole avec votre consentement ou dans l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous.

La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois.

B. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. L’Établissement public du Capitole utilise ces cookies afin :

• De vous proposer une navigation adaptée : adaptation du contenu et affichage du service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;

• De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits / services ;

• D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du site ;

• D’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;

Nous utilisons un gestionnaire de cookies, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après la « CMP ») sur notre site. Cette CMP vous permet de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre site. Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement.

Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré à la CMP disponible à tout moment dans la partie en bas des pages des sites.

Le consentement est requis sauf pour les cas d’exemptions prévus par la CNIL.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le site, mais est de nature à empêcher l’Établissement public du Capitole de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services que nous proposons sur le site.

Notre site utilise les « cookies » suivants :

• Matomo : pour réaliser des statistiques et fournir des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l’anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ces statistiques nous permettent d’améliorer le contenu de nos pages d’information et l’ergonomie de nos services.
• Cookies permettant d’utiliser des services proposés par des tiers : diffusion de vidéo Youtube, de diaporama Calaméo, de cartes openstreemap …

Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

IX. Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose, en fonction de la base légale, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Dans le cas où le traitement est basé sur le consentement, chaque personne dispose du droit de retirer son consentement. Dans le cas où le traitement est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, chaque personne dispose du droit de s’opposer au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :

• Par courrier : M. Le Délégué à la protection des données – Théâtre du Capitole – Place du Capitole – 31000 Toulouse

• Par courriel : dpo@r-g-conseils.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, l’Établissement public du Capitole pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte nationale d’identité.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

Mentions rédigées par : www.r-g-conseils.com

---

Crédits

Directeur de publication : Francis GRASS
Développements et conception graphique : Clever-Age
Hébergement : NFrance – Direction du Numérique Toulouse Métropole
Coordination et pilotage : Direction de la communication / Service Médias Toulouse Métropole Contenus : Etablissement public du Capitole
Photos :

• Productions : Mirco Magliocca (opéra) / David Herrero (ballet)
• Salle du Théâtre du Capitole : Christophe Carasco / Patrice Nin